Les arrêtés municipaux de Chapelle Royale
- Rue Jean Moulin : interdit de stationner sur les trottoirs malgré une tolérance lors des manifestations.
- Salle des fêtes : stationnement uniquement sur le parking pour libérer les accès aux portes de sécurité.
- Plan d’eau : interdit de stationner devant les entrées ainsi que des deux cotés de la rue du Gué.
Boite aux lettres
Suite à la visite de la commune avec madame la sous-préfète et à la demande de certains habitants, nous nous voyons contraints de demander aux propriétaires de boites aux lettres qui empiètent sur le domaine public de les encastrer.
L’espace public doit permettre à tous de se déplacer dans une ambiance sécurisante et sécurisée.
Pensez aux piétons !
Nuisances sonores
Arrêté préfectoral relatif au bruit (Extrait de l’arrêté n° 2012247-0004)
Article 3 – Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 les jours ouvrables
- de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les samedis
- de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés
Merci de respecter vos voisins!