Le plan local d'urbanisme du village Chapelle Royale en Eure et Loir dans le Perche

Plan Local d’urbanisme intercommunal

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

CHAPELLE-ROYALE a élaboré son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
La Communauté de Commune du Perche en Eure-et-Loir a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle des 20 communes qui composent son territoire.
Actuellement chaque commune dispose de son propre document d’urbanisme.
Le PLUI permettra de mettre en œuvre un projet ambitieux et cohérent à l’échelle du territoire communautaire.

Vous souhaitez démolir, construire ou faire des travaux ?
Pour certains travaux, il faudra le déclarer à la mairie en demandant un permis de démolir, un permis de construire et une simple déclaration préalable de travaux.
MERCI DE NOUS DEPOSER CHAQUE DEMANDE EN 5 EXEMPLAIRES.

Délibération du 29 Avril 2019

Réalisation de Clôtures

En application de l’ordonnance N° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et de son décret d’application N° 2007-18 du 5 janvier 2007 et en application de l’article R 421-2 du code de l’urbanisme applicable à partir du 1er octobre 2007, le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’instaurer la procédure de déclaration préalable sur tout le territoire de la commune pour l’édification des clôtures.

Certificats d’urbanisme

Dans le cadre d’une instruction de certificat d’urbanisme ou de permis de construire, une facturation est appliquée à l’administré qui en fera la demande.

Permis de construire


100 €

Certificat d’urbanisme


50 €

Permis d’aménager


50 €

Déclaration de travaux


50 €