Mairie de la Chapelle-Royale (28290) dans le Perche en Eure et Loir

Politique de confidentialité des données personnelles

Notre engagement

La politique de confidentialité et de  protection des données à caractère personnel de la mairie de Chapelle Royale (ci-après « nous ») s’engage à ne collecter que les données dont elle a besoin pour assurer à l’Utilisateur (ci-après « vous ») un fonctionnement optimal des services qu’elle lui propose, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsqu’elle fait appel à des fournisseurs tiers, et à faciliter l’exercice des droits de l’Utilisateur sur ses données. la mairie de Chapelle Royale comprend l’importance de votre vie privée. Cette politique indique comment la mairie de Chapelle Royale assure la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Et plus généralement comment nous respectons la législation en la matière.

la Mairie de Chapelle Royale s’engage conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP, ou GDPR pour General Data Protection Regulation en anglais) et de la Directive e-Privacy,  et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, à mettre tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. la Mairie de Chapelle Royale peut, à son entière discrétion, modifier cette politique de protection des données à caractère personnel et vous invite à vérifier sur cette page, tout changement substantiel de notre politique.

Notre  site est susceptible de contenir des liens vers des sites externes (Google, Facebook, etc.) qui ne sont pas soumis à la présente politique notamment vers les réseaux sociaux. la Mairie de Chapelle Royale n’assume aucune responsabilité exercée par tout site de tiers tels que les réseaux sociaux vers lesquels nous proposons un lien. Nous vous conseillons de consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces sites avant de communiquer des informations à ces derniers.

Votre consentement

La présente politique de protection des données prend automatiquement effet pour tous les utilisateurs de nos services à compter de sa dernière mise à jour (27 Janvier 2022). Nous vous conseillons de vérifier à chacune de vos visites sur notre site la date de la dernière mise à jour de cette politique. Dans le cas où celle-ci aurait évolué depuis votre dernière visite, merci de la relire attentivement. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. la Mairie de Chapelle Royale vous invite à lire attentivement la présente politique, conforme au Règlement. En naviguant sur notre site et en donnant votre consentement exprès lorsque cela vous est demandé, vous acceptez les conditions de la présente politique.

Responsable du traitement de données

Les données à caractère personnel que vous communiquez sur ce site sont traitées par la Mairie de Chapelle Royale, dont la mairie se situe Place de la Mairie 28290 CHAPELLE ROYALE – Courriel : mairiechapelleroyale[at]wanadoo.fr. la Mairie de Chapelle Royale a désigné un Délégué à la Protection des Données DPO qui est en charge de répondre à toute question relative à la présente politique : Thomas Blonsky. Pour toute information relative à cette politique de confidentialité et protection des données, vous pouvez vous adresser à Thomas Blonsky par téléphone, courriel ou voie postale .

Lexique

Utilisateur : toute personne physique utilisant ce site ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant. Cela n’inclut pas les données anonymes pour lesquelles tout lien avec votre identité  a été supprimé.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînante, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Cookie : un fichier texte géré par votre navigateur internet et déposé sur votre ordinateur lors de votre navigation sur notre site Web.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Nous ne collectons aucune donnée sensible, notamment celles qui révèlent l’origine raciale / ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

Les données que nous recueillons sur vous proviennent des interactions entre vous et nous. 

Ces informations personnelles sont celles que vous nous communiquez : par exemple des données permettant votre identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse ip ainsi que vos préférences de visite.

Ces informations sont celles résultantes de votre utilisation de nos services : nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites. ; par exemple, vos données de navigation sur notre site, les pages que vous avez consultées, votre adresse ip… Ces informations nous servent à faire évoluer notre offre de services sur la base d’informations statistiques mais également à respecter les contraintes réglementaires applicables, notamment en termes de traçabilité.

Nous collectons des données personnelles sur vous au cours des opérations suivantes :

Cas d’interaction directe :

  • Lorsque vous naviguez et remplissez des formulaires de contact sur notre site;
  • Lorsque vous entrez en contact avec la Mairie de Chapelle Royale : par courrier postal ou par e-mail ou par téléphone;
  • Lorsque la Mairie de Chapelle Royale vous adresse des correspondances;
  • Lorsque vous vous publiez un commentaire ou un avis sur notre site;
  • Lorsque vous téléchargez des fichiers (PDFS, brochures, etc.) sur notre site;
  • Lorsque vous vous enregistrez pour recevoir nos publications : lettres d’informations. Nous adressons nos publications à toute personne ayant indiqué son souhait de recevoir des informations et s’étant inscrite à ce service. Il est possible de se désinscrire à n’importe quel moment;

Cas d’interaction indirecte, en fonction des technologies utilisées : 

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Cas d’interaction indirecte, en lien avec notre communication sur les réseaux sociaux : 

  • Lorsque cela est nécessaire, nous traitons les données de nos abonnés sur les réseaux sociaux (Twitter, Youtube, Facebook, etc.); nous sommes alors conjointement responsables des traitements avec ces réseaux sociaux.

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Mis à jour le 23 Mai 2022