Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
CHAPELLE-ROYALE a élaboré son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
La Communauté de Commune du Perche en Eure-et-Loir a prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal à l’échelle des 20 communes qui composent son territoire.
Actuellement chaque commune dispose de son propre document d’urbanisme.
Le PLUI permettra de mettre en œuvre un projet ambitieux et cohérent à l’échelle du territoire communautaire.
Délibération du 29 Avril 2019
Par délibération en date du 29 avril 2014, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune.
Le dossier du PLU peut être consulté par le public à la mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires à Chartres.
Vous pouvez aussi le consulter en bas de cette page.
Vos projets de travaux doivent respecter les règles locales d’urbanisme.
En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Les imprimés correspondants sont disponibles en mairie ou téléchargeables via ce lien
Vous pouvez obtenir le plan de votre parcelle en consultant www.cadastre.gouv.fr
Il est donc impératif de consulter la mairie avant tous travaux!
Réalisation de Clôtures
En application de l’ordonnance N° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et de son décret d’application N° 2007-18 du 5 janvier 2007 et en application de l’article R 421-2 du code de l’urbanisme applicable à partir du 1er octobre 2007, le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’instaurer la procédure de déclaration préalable sur tout le territoire de la commune pour l’édification des clôtures.